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Comme tous les 4 ans, l’Administration fixe le calendrier des différentes opérations électorales qui se tiendront dans les très petites entreprises (TPE) embauchant moins de 11 salariés. Particularité cette année : quelques modifications à la marge quant à l’établissement de la liste électorale et le contrôle des données personnelles. Focus.
Élections professionnelles TPE : le calendrier des opérations électorales
Comme tous les 4 ans, l’Administration vient de fixer le calendrier des différentes opérations électorales qui se tiendront dans les TPE à compter du 29 août prochain :
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Calendrier |
Opération |
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29 août 2024 |
Date limite d’envoi du 1er courrier aux électeurs l’informant de son inscription sur la liste électorale et de ses modalités de connexion au site internet* |
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2 septembre 2024 |
Date de publication de la liste électorale sur le site internet* |
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Du 2 septembre au 27 septembre 2024 (inclus) |
Période de recours gracieux relatif à la liste électorale sur le site internet* ou par voie postale |
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Du 2 septembre 2024 au 30 septembre 2024 inclus |
Traitement des recours gracieux par les services centraux du ministère chargé du travail |
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20 novembre 2024 |
Date limite d’envoi du second courrier aux électeurs avec le matériel de vote par correspondance et les informations permettant de voter par voie électronique |
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Du 25 novembre 2024 au 9 décembre 2024 |
Période de vote |
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18 décembre 2024 |
Date limite de réception des votes par correspondance
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Du 13 décembre 2024 au 18 décembre 2024 |
Période de dépouillement |
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19 décembre 2024 |
Proclamation des résultats |
Lien vers le site internet* : Élection syndicales TPE 2024
Nouveau cycle électoral = nouveautés ?
Notez qu’un texte modifie également certains éléments quant à l’organisation matérielle du scrutin :
- l’utilisation du système de traitement automatisé des données à caractère personnel, non plus seulement pour l’établissement de la liste électorale, mais aussi pour la mise en œuvre des opérations utiles à la mesure de l’audience ;
- un droit de « limitation des données personnelles » accompagnant celui déjà existant de « rectification des données personnelles » et visant à limiter l’utilisation des données ainsi collectées aux seules fins électorales (par exemple concernant l’affichage des listes électorales).
L’électeur sera informé de ce nouveau droit sur le site internet dédié et par un document qui sera envoyé par le ministère du Travail au plus tard le 29 août prochain.
Enfin, le délai de recours gracieux (permettant de contester l’inscription sur la liste électorale) est porté à 25 jours et non plus 21 jours, comme auparavant.
