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Cybersécurité : comment faire face à la menace cyber ?

La cybersécurité apparaît comme un défi majeur, garant d’une transition numérique réussie pour l’ensemble des acteurs des sphères privée et...

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26 février 2021

Environnement : vers la fin des énergies fossiles ?

Les énergies renouvelables sont au cœur des préoccupations en matière de développement durable et de protection de l’environnement. Le...

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26 février 2021

Vente de moteurs de pêche : chalutier ≠ bateau de plaisance

Parce que le moteur qu’elle a lui acheté se révèle inadapté aux bateaux de pêche, une société décide d’engager la responsabilité de son vendeur....

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26 février 2021

RGPD et Chatbots : quand les robots respectent les règles !

Pour assister les internautes, de nombreux sites web mettent en place des Chatbots pour répondre automatiquement aux questions fréquemment posées....

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26 février 2021

Coronavirus (COVID-19) : le point sur l’évolution des mesures sanitaires au 26 février 2021

Au vu de l’évolution de la situation sanitaire, de nouvelles mesures de protection viennent d’être mises en place, notamment dans les départements...

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26 février 2021

Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : une avance remboursable ?

L’Association pour la gestion du régime de garantie des salaires (AGS) a pour rôle d’accompagner et de soutenir les entreprises inscrites dans une...

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26 février 2021

Comment contrôler la consommation de stupéfiants ?

Constatant un comportement inhabituel (distrait) et les yeux rouges d’un salarié, employé comme cariste, la société de distribution qui l’emploie...

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26 février 2021

Salariés rémunérés au pourboire : quid du paiement des heures supplémentaires ?

Un salarié d’un café restaurant, uniquement rémunéré au pourboire, demande le paiement de ses heures supplémentaires. Paiement auquel l’employeur...

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26 février 2021

Coronavirus (COVID-19) : mise à disposition de masques pour les plus vulnérables

Pour soutenir les populations les plus vulnérables, le Gouvernement annonce la distribution prochaine de plusieurs millions de masques textiles....

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25 février 2021

Une plateforme de signalement des discriminations

Le Défenseur des droits a mis en place une plateforme de signalement des discriminations, et d’accompagnement des victimes, assortie d’un service...

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25 février 2021

Déclarer et payer les cotisations sociales : fermeture du service DUCS

Bien que la déclaration sociale nominative (DSN) soit, normalement, le seul canal de transmission des déclarations sociales, certaines...

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25 février 2021

Rupture du contrat d’apprentissage : « signer », ce n’est pas « accepter » ?

Un apprenti conteste la rupture de son contrat d’apprentissage… qu’ils ont convenue ensemble, rétorque l’employeur. « Non », répond le salarié,...

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25 février 2021

Cyberattaques des établissements de santé : nouvelles annonces, nouvelles mesures

Pour renforcer la sécurité des systèmes informatiques des établissements de santé, le Gouvernement vient de faire l’annonce de diverses mesures de...

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25 février 2021

Coronavirus (COVID-19) : vaccination et traitement des données personnelles

En tant qu’acteur de la campagne de vaccination contre le coronavirus (COVID-19), les collectivités territoriales sont amenées à collecter des...

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25 février 2021

Comment faire rimer « transition numérique » avec « exigence environnementale » ?

Pour concilier les préoccupations numériques et environnementales, le Gouvernement vient de publier une nouvelle feuille de route destinée à...

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25 février 2021

Location « Airbnb » : quelles limites ?

Les locations meublées de courte durée type « Airbnb » sont désormais soumises à une réglementation plus stricte dans certaines villes de France....

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25 février 2021

Coronavirus (COVID-19) : prolongation de l’aide à l’embauche de travailleurs handicapés

Pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19, le Gouvernement a instauré une aide exceptionnelle à l’embauche pour encourager...

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24 février 2021

Une exonération de TVA pour les groupements de moyens « mixtes » ?

Les groupements de moyens « mixtes », constitués de membres non soumis à TVA ou réalisant des opérations exonérées de taxation, et de membres qui...

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24 février 2021

Représentation du personnel : liberté de circuler… sans limite ?

A l’occasion d’un mouvement de grève ayant occasionné une gêne particulièrement importante à ses clients et à ses salariés non-grévistes, une...

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24 février 2021

Grands axes routiers : une nouvelle aide en faveur des bornes de recharge de voitures électriques

Soucieux de favoriser le déploiement des véhicules électriques sur l’ensemble du territoire, le Gouvernement a annoncé la mise en place d’une aide...

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24 février 2021

Faute lourde : exemple d’une contestation vaine…

Un employeur licencie un salarié pour faute lourde, ce dernier ayant, selon lui, fait preuve de déloyauté en faisant passer ses intérêts...

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24 février 2021

RGPD : La CNIL vous accompagne !

Depuis l’entrée en vigueur de la RGPD, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a mis de nombreux outils à disposition des...

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24 février 2021

Equipements électriques et électroniques : de nouvelles substances dangereuses !

De nouvelles matières ont été ajoutées à la liste des substances dangereuses dont il faut limiter l’usage dans les équipements électriques et...

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24 février 2021

Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : l’aide de janvier 2021 est (légèrement) réaménagée

Pour continuer à soutenir les entreprises touchées par la crise sanitaire, l’aide versée par le Fonds de solidarité a été reconduite au titre de...

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23 février 2021

Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : une nouvelle aide pour les exploitations agricoles des filières festives !

Pour soutenir les entreprises touchées par la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en place un Fonds de solidarité qui distribue des aides...

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23 février 2021

Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : délai supplémentaire pour les groupements agricoles d’exploitation en commun

Les aides du Fonds de solidarité ne peuvent être obtenues qu’à la condition que les entreprises éligibles aient déposé leur demande dans le délai...

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23 février 2021

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les pharmaciens au 23 février 2021

Dans le cadre des campagnes de vaccinations et de dépistage, le Gouvernement prévoit de nouvelles dispositions pour la rémunération des...

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23 février 2021

Crématoriums : vers une simplification des contrôles ?

A des fins de simplification, la procédure de contrôle des crématoriums va prochainement être modifiée, notamment en ce qui concerne l’attestation...

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23 février 2021

Suremballage : bientôt la fin du plastique à usage unique.

Les livraisons de repas se sont multipliées au cours de ces dernières années. Le Gouvernement souhaite agir en faveur de la réduction du...

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23 février 2021

Discrimination : combien ça coûte ?

Une salariée, s’estimant victime de discrimination, réclame des rappels de salaire… Limités à 3 ans, selon l’employeur. « Non », rétorque la...

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23 février 2021

Concurrence déloyale : gare au parasitisme

Parce qu’elle s’estime victime d’actes de concurrence déloyale, une entreprise réclame une indemnisation à un concurrent. Mais encore faut-il...

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23 février 2021

Travailleurs détachés : une déclaration obligatoire ?

Plusieurs entreprises ont été condamnées pour travail dissimulé pour n’avoir pas procédé aux déclarations préalables à l’embauche (DPAE) de...

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23 février 2021

Contrôle Urssaf : erreur matérielle = mise en demeure irrégulière ?

À la suite d’un contrôle Urssaf, un employeur reçoit une lettre d’observations, suivie d’une mise en demeure. Une mise en demeure irrégulière pour...

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22 février 2021

Coronavirus (COVID-19) et pertes d’exploitation : l’assurance doit-elle vous indemniser ?

Décidés à être indemnisés de leurs pertes d’exploitation résultant de la crise sanitaire, 3 restaurateurs demandent, en urgence, le versement...

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22 février 2021

Portage salarial : des congés pour événements familiaux… rémunérés ?

Par principe, lorsque le salarié porté n’effectue pas de prestation pour une entreprise, ces périodes ne sont pas rémunérées. Pour autant, comme...

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22 février 2021

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les transporteurs au 22 février 2021 !

Dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de coronavirus (COVID-19), et pour prévenir la propagation des variants, de nouvelles mesures ont été...

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22 février 2021

Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : quand pourrez-vous faire votre demande d’aide de janvier 2021 ?

Mesure phare du Gouvernement pour soutenir les entreprises touchées par la crise sanitaire, le Fonds de solidarité a vu son intervention prolongée...

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22 février 2021

Coronavirus (COVID-19) : le médecin du travail peut vacciner !

Les services de santé au travail sont mobilisés pour lutter contre l’épidémie de covid-19. Dans ce cadre, leurs prérogatives ont été aménagées et...

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22 février 2021

Coronavirus (COVID-19) et dégradation de la situation sanitaire : de nouvelles annonces pour La Réunion

La situation sanitaire se tend à La Réunion, où la circulation du coronavirus et de ses variants s’intensifie. Pour contrer cette tendance, le...

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22 février 2021

Commerçants : une étiquette énergétique 2.0

22-02-2021L’agence de la transition écologique (ADEME), a modifié l’étiquette énergétique qui définit les performances énergétiques des produits....

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22 février 2021

Huile d’olive : attention à l’étiquetage !

A l’occasion d’une enquête, la DGCCRF a relevé de nombreux défauts sur l’étiquetage des huiles d’olives. Quelles sont les points importants à...

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22 février 2021

Coronavirus (COVID-19) : transport vers un lieu de vaccination = frais de santé ?

Dans le cadre de la campagne de vaccination contre le coronavirus responsable de l’épidémie de covid-19, le Gouvernement prévoit la prise en...

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19 février 2021

Associations : et si vous revendez des invendus alimentaires ?

La revente, par une association, d’invendus alimentaires transformés ou conditionnés, doit-elle être soumise à la TVA ? Réponse…

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19 février 2021

Contrôle fiscal et réseaux sociaux : les modalités de l’expérimentation sont (enfin) connues !

La Loi de Finances pour 2020 a lancé une expérimentation, pour une durée de 3 ans, permettant à l’administration fiscale et à l’administration des...

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19 février 2021

CCMI : des travaux de raccordements qui tombent à l’eau !

Dans le cadre d’un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan, un couple découvre que le constructeur de sa maison a...

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19 février 2021

Grippe aviaire : vers la fin de l’épidémie ?

L’épidémie de grippe aviaire circule en métropole depuis quelques mois déjà. Quelle est son évolution depuis ces dernières semaines ?

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19 février 2021

Contribution à l’audiovisuel public : vous travaillez plus ou moins de 9 mois par an ?

Certains établissements, qui justifient d’une période d’activité annuelle inférieure à 9 mois peuvent, pour le calcul de leur contribution à...

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19 février 2021

Immobilier : extension de la garantie Visale

Pour faciliter l’accès au logement, un critère d’accès à la garantie Visale a été ajouté. Quel est ce nouveau critère ?

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19 février 2021

Coronavirus (COVID-19) et délais de paiement inter-entreprises : un baromètre pour faire le point

La crise sanitaire est à l’origine de nombreuses difficultés économiques pour les entreprises, qui se trouvent, pour la plupart, confrontées à une...

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19 février 2021

Relation d’affaires : rupture = indemnisation ?

Parce qu’il s’estime victime d’une rupture brutale de relation commerciale, un transporteur réclame une indemnisation à l’un de ses clients. Sauf...

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19 février 2021

Installation en désert médical = aide financière ?

Pour inciter les médecins à s’installer dans un désert médical, plusieurs dispositifs d’aides financières ont vu le jour. Trop, selon le...

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18 février 2021

Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles mesures pour les voyages en Outre-Mer

Dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de coronavirus (COVID-19), le Gouvernement renforce les mesures encadrant les déplacements vers les...

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18 février 2021

Pêcheurs : de nouvelles mesures pour protéger les dauphins

La recrudescence des échouages de dauphins sur les côtes françaises ont conduit le Gouvernement à prendre des mesures pour lutter contre la pêche...

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18 février 2021

Coronavirus (COVID-19) et baux commerciaux : impayés de loyer = résiliation du bail ?

Parce qu’il constate des impayés de loyer, le bailleur d’un local commercial réclame la résiliation du contrat de bail … Sauf, lui rappelle son...

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18 février 2021

Ophtalmologue : acte chirurgical = autorisation ?

Pour réaliser un acte chirurgical, un ophtalmologue doit y être autorisé par l’agence régionale de santé. A défaut, il risque une (très) lourde...

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18 février 2021

Dématérialisation de la procédure d’enregistrement : un pas après l’autre…

Pour accompagner les entreprises dans leur démarche de digitalisation, et au vu du contexte sanitaire actuel, le Gouvernement souhaite...

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18 février 2021

Et si l’employeur refuse la mise en place d’un mi-temps thérapeutique ?

A la suite d’un arrêt maladie, une salariée est placée en mi-temps thérapeutique par le médecin du travail. Placement mis en cause par son...

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17 février 2021

Coronavirus (COVID-19) : prolongation de la période de soldes d’hiver 2021

Pour permettre aux commerçants de faire face aux difficultés liées à la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19), le Gouvernement a décidé de...

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17 février 2021

Bail commercial : une obligation de délivrance conforme… à toute épreuve ?

Parce que la charpente du local commercial qu’elle loue est en mauvais état, une société décide d’engager la responsabilité de son bailleur. A...

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17 février 2021

Erreur de calcul de l’indemnité de rupture = remboursement ?

Un salarié adhère au plan de départs volontaires de l’entreprise qui l’emploie et convient avec elle de la rupture amiable de son contrat de...

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17 février 2021

Coronavirus (COVID-19) : l’état d’urgence sanitaire est prolongé

La crise sanitaire a provoqué la mise en place d’un « état d’urgence sanitaire », destiné à optimiser la lutte contre le virus, dont la durée...

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17 février 2021

Coronavirus (COVID-19) : bientôt la fin de l’accès facilité à l’allocation chômage ?

Dans le cadre de la crise sanitaire, le gouvernement a mis en place un dispositif permettant aux demandeurs d’emploi de toucher plus facilement un...

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17 février 2021

Coronavirus (COVID-19) : quelques précisions concernant le prêt garanti par l’Etat (PGE)

Le prêt garanti par l’Etat (PGE) est l’une des mesures destinées à soutenir la trésorerie des entreprises touchées par la crise sanitaire. Ses...

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17 février 2021

Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : des taux de prise en charge maintenus pour mars 2021 ?

Pour limiter l’impact du recours massif à l’activité partielle sur les finances publiques, les taux de l’allocation d’activité partielle ont...

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17 février 2021

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les agences régionales de santé

Les agences régionales de santé comportent un conseil de surveillance dont certains des membres représentent les usagers. Les mandats de ces...

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17 février 2021

Renonciation à la clause de non-concurrence : quelle preuve ?

A la suite de la rupture de son contrat de travail, une salariée réclame le paiement de la contrepartie financière de sa clause de...

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16 février 2021

Obligation de sécurité : manquement ou respect, à prouver !

Une salariée reproche à son employeur un manquement à son obligation de sécurité, celle-ci ayant été victime de violences physiques exercées par...

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16 février 2021

Autorisation d’exploitation commerciale : contestation judiciaire (im)possible ?

Un petit commerçant peut-il contester en justice l’autorisation d’exploitation commerciale d’une grande surface ? Réponse…

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16 février 2021

Permis de conduire : handicap = permis spécifique ?

Les utilisateurs d’un véhicule pesant plus de 3,5 tonnes doivent obtenir un permis de conduire spécifique. Qu’en est-il des utilisateurs de...

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16 février 2021

Agriculteurs : quand les bovins tombent (mystérieusement ?) malades…

Les bovins d’un agriculteur tombent malade les uns après les autres. Pour lui, le produit qu’il a récemment épandu sur ces terres est responsable...

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16 février 2021

Engagement de caution : cherchez le débiteur garanti !

Parce qu’il estime que son acte de caution n’est pas suffisamment clair sur l’identité du débiteur garanti, un associé demande à être déchargé de...

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16 février 2021

Coronavirus (COVID-19) et aides aux grandes entreprises : sous quelles conditions ?

Dans le cadre de la crise sanitaire, de nombreux dispositifs de soutien sont mis en place, notamment au bénéfice des grandes entreprises. Une...

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16 février 2021

Rédacteur = journaliste ?

Une entreprise emploie un salarié en qualité de rédacteur. « De journaliste, plutôt ! », rétorque le salarié qui demande à bénéficier du statut de...

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16 février 2021

Avocats : attention à la déontologie !

Un cabinet d’avocats a fait installer 2 panneaux signalétiques près de son local. Ce qui constitue un manquement à ses obligations déontologiques,...

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16 février 2021

Coronavirus (COVID-19) et couvre-feu : l’impact sur les modes de transport

Depuis le 16 janvier 2021, un couvre-feu est en vigueur sur le territoire métropolitain, de 18h à 6h. Comment se déplacer durant le couvre-feu ?...

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16 février 2021

Coronavirus (COVID-19) et travailleurs précaires : vers une prolongation de l’aide exceptionnelle ?

Dans le cadre de la crise sanitaire, le gouvernement a créé une aide d’urgence pour les personnes les plus précaires n’ayant pas pu travailler...

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16 février 2021

Contrôle Urssaf : sous-traitant = salarié ?

A la suite d’un contrôle, une entreprise fait l’objet d’un redressement Urssaf. Mais elle constate que l’Urssaf a procédé à l’audition d’un...

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15 février 2021

Compensation de créances : « prouvez-le ! »

Les factures émises et comptabilisées par un professionnel suffisent-elles à prouver l’existence d’une dette détenue sur un autre professionnel ?...

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15 février 2021

Index de l’égalité professionnelle : la date de publication approche !

Afin de lutter contre les inégalités professionnelles, l’index pour l’égalité professionnelle a été mis en place en 2018. Le calcul et la...

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15 février 2021

Avocats : vive la dématérialisation ?

Une nouvelle étape vers la transformation numérique vient d’être franchie avec la signature de 2 conventions en matière civile et pénale,...

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15 février 2021

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour l’application « TousAntiCovid »

Le Gouvernement continue d’améliorer l’application « TousAntiCovid » pour lutter plus efficacement contre l’épidémie de coronavirus (covid-19)....

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15 février 2021

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau sur les tests salivaires

Pour permettre un dépistage efficace, la Haute Autorité de Santé approuve l’utilisation des tests RT-PCR sur prélèvement salivaire. Quelles sont...

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15 février 2021

Coronavirus (COVID-19) et activité partielle longue durée : précisions relatives au calcul de la durée

Un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée a été créé pour faire face aux conséquences économiques de la crise sanitaire...

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15 février 2021

Coronavirus (COVID-19) et restauration au travail : quels aménagements pour les locaux ?

Le gouvernement vient d’aménager les conditions de restauration au travail lorsque la configuration du local ou de l’emplacement normalement dédié...

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15 février 2021

Coronavirus (COVID-19) : combien de doses de vaccin pour les malades ?

Combien de doses de vaccin doit recevoir une personne ayant été contaminée par la covid-19 ? Réponse de la Haute Autorité de Santé …

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15 février 2021

Gros travaux : à provisionner ?

Est-il possible de constituer (et déduire) une provision pour faire face à des dépenses de gros entretien en l’absence de programmation détaillée...

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15 février 2021

Vente de fonds agricole ou de navire : des formalités payantes ?

Faut-il encore payer des droits d’enregistrement à l’occasion de la vente d’un fonds agricole ou d’un navire de pêche ? Réponse…

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15 février 2021

Contribution à la formation professionnelle et taxe d’apprentissage : 1er acompte à verser !

Fin 2020, le gouvernement est venu fixer les modalités de recouvrement et de répartition des contributions dédiées au financement de...

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15 février 2021

Coronavirus (COVID-19) et cotisations sociales reportées : l’heure de la régularisation a sonné ?

Depuis mars 2020, en raison de la crise sanitaire et de ses impacts économiques, l’Urssaf a permis, à titre exceptionnel, des reports de...

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15 février 2021

Coronavirus (COVID-19) : des mesures exceptionnelles à Mayotte

Depuis quelques jours déjà, le département de Mayotte a été reconfiné. Pour limiter la propagation du virus sur ce territoire, de nouvelles...

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12 février 2021

Crédit d’impôt services à la personne : pour les prestations réalisées à l’extérieur du domicile ?

Les prestations de services réalisées à l’extérieur du domicile et comprises dans une offre globale de services incluant un ensemble d’activités...

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12 février 2021

Vente d’entreprise : toujours exonérée d’impôt ?

A la suite de la vente de son activité d’expert en bâtiment, un entrepreneur demande à bénéficier d’une exonération d’impôt sur la plus-value...

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12 février 2021

Modification de la rémunération : « signé », ce n’est pas « accepté » ?

Un salarié conteste la modification de sa rémunération résultant d’un nouveau plan de commissionnement… qu’il a pourtant signé, rétorque...

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12 février 2021

Cadre dirigeant : des critères précis pour échapper au paiement des heures supplémentaires !

Une entreprise licencie une salariée qui va finalement réclamer le paiement d’heures supplémentaires qu’elle aurait accomplies. Ce que conteste...

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12 février 2021

Livraisons de colis : le point sur les escroqueries

La crise sanitaire occasionne, à l’instar des fêtes de fin d’année ou des périodes de soldes, la multiplication des livraisons de colis à...

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12 février 2021

Démarches en ligne : connaissez-vous FranceConnect ?

Pour faciliter l’accomplissement de vos démarches administratives en ligne, vous avez la possibilité de vous identifier via FranceConnect. De quoi...

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12 février 2021

Intérim : un accroissement d’activité… exceptionnel ?

Un intérimaire demande la requalification de ses contrats de mission, conclus pour accroissement temporaire d’activité, en contrat à durée...

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12 février 2021

Agriculteurs : du nouveau pour les « aides couplées » !

Certains agriculteurs peuvent bénéficier « d’aides couplées » en cas de difficultés économiques. Les montants unitaires de ces aides pour la...

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12 février 2021
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Problème de mérules = problème d’assurance ?

Le Gouvernement va-t-il contraindre les assurances à prendre en charge les sinistres d’habitation de leurs clients imputables aux mérules ? Réponse…

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12 février 2021

Travailleurs indépendants : vers une unification des déclarations en 2021 ?

A compter de 2021, les travailleurs indépendants verront leurs démarches déclaratives se simplifier de manière radicale. Selon quelles modalités ?

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12 février 2021

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