Navigation de plaisance : des comportements dangereux sanctionnés…

Parce que les conduites imprudentes ne se limitent pas à la route, le Gouvernement a créé 2 contraventions pour sanctionner les comportements dangereux en mer, à savoir l’ivresse manifeste et le défaut de maîtrise d’un navire de plaisance à moteur…

Navigation de plaisance : 2 nouvelles contraventions

Afin de renforcer la sécurité en mer, 2 contraventions de 4e classe ont été créées pour sanctionner les comportements dangereux dans le cadre de la navigation de plaisance à moteur, à savoir :

la conduite en état d’ivresse manifeste ;
le défaut de maîtrise du navire.

Ainsi, dans les zones maritimes, il est interdit de conduire un navire de plaisance à moteur en état d’ivresse manifeste.

Notez que les zones maritimes comprennent la navigation de surface ou sous-marine pratiquée en mer, dans les estuaires et cours d’eau en aval du 1er obstacle à la navigation des navires, dont la liste est disponible ici (pour rappel, à l’aval dudit obstacle, la navigation est maritime, tandis qu’à son amont, la navigation est fluviale).

Cette contravention est punie d’une amende de 750 € et, le cas échéant, d’une peine complémentaire, à savoir :

le retrait, pour une durée maximum d’un an, du titre de conduite ;
la confiscation du navire de plaisance à moteur ayant servi à l’infraction, si le contrevenant en est propriétaire ou s’il en a la libre disposition.

Le conducteur d’un navire de plaisance à moteur doit également rester constamment maître de sa vitesse et l’adapter à son environnement. Il doit ainsi réduire sa vitesse :

lors du croisement ou du dépassement d’un navire ou de tout autre engin flottant, ou en cas de trafic maritime dense ;
lorsque la visibilité est réduite, notamment de nuit, ou lorsque les conditions météorologiques sont défavorables, notamment en cas de pluie ou d’autres précipitations, ainsi que de brouillard ;
lorsque le navire navigue à proximité de baigneurs, de plongeurs ou d’obstacles physique.

Ne pas être maître de sa vitesse ou ne pas la réduire constitue également une contravention de 4e classe punie par une amende de 750 €.

Sources :